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CAP FORME

Active
Siren393 595 384SAS74200 THONON-LES-BAINSCréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

CAP FORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifiée par le SIREN 393 595 384. Son siège social est situé 32 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z. MICHEL PLANTAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP FORME

Dénomination
CAP FORME
SIREN
393 595 384
SIRET (siège)
393 595 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23393595384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 595 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 050,45 €
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
28 avril 1994
Siège social
32 AV DE LA FONTAINE COUVERTE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FORME

centre de mise en forme

Finances de CAP FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FORME

MP

MICHEL PLANTAZ

Président de SAS

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    393 595 384 00016 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CAP FORME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FORME

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : PLANTAZ Michel, Claude

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur CAP FORME

Quel est le numéro SIREN de CAP FORME ?

Le numéro SIREN de CAP FORME est 393 595 384. Le SIRET de son siège social est 393 595 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393595384.

Qui dirige CAP FORME ?

CAP FORME est dirigée par MICHEL PLANTAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP FORME ?

Le siège social de CAP FORME est situé 32 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains.

CAP FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FORME.

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