CAP FRAIS
Active- Capital social
- 7,6 k€
CAP FRAIS est une SARL immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 085 160. Elle est domiciliée 2 AV 2 avenue de Verdun, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES HARISTOY, gérant.
Fiche d'identité de CAP FRAIS
INSEE- Dénomination
- CAP FRAIS
- SIREN
- 395 085 160
- SIRET (siège)
- 395 085 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76395085160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 085 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- 2 AV 2 avenue de Verdun, 40130, Capbreton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP FRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FRAIS
INSEEÉtablissements de CAP FRAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeFermé
395 085 160 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 521D
Documents juridiques de CAP FRAIS
INPIConformité de CAP FRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FRAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FRAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur CAP FRAIS
Quel est le numéro SIREN de CAP FRAIS ?
Le numéro SIREN de CAP FRAIS est 395 085 160. Le SIRET de son siège social est 395 085 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395085160.
Qui dirige CAP FRAIS ?
CAP FRAIS est dirigée par JEAN-JACQUES HARISTOY, gérant.
Où se situe le siège social de CAP FRAIS ?
Le siège social de CAP FRAIS est situé 2 AV 2 avenue de Verdun, 40130 Capbreton.
CAP FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FRAIS.
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