CAP FRAIS
Fermée4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 722 661, CAP FRAIS est une SARL créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 13 rue du Lieutenant Bouvier, 49660 Sevremoine. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B). PATRICE CARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Fiche d'identité de CAP FRAIS
INSEE- Dénomination
- CAP FRAIS
- SIREN
- 538 722 661
- SIRET (siège)
- 538 722 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538722661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 722 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Date de radiation
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 13 RUE DU LIEUTENANT BOUVIER, 49660, SEVREMOINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de CAP FRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FRAIS
INSEEBODACCAJAssociés
Administrateur provisoire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP FRAIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 49660 SEVREMOINESiègeFermé
538 722 661 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 44200 NANTESFermé
538 722 661 00021 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4639B
- 44000 NANTESFermé
538 722 661 00039 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4639B
- 44810 HERICFermé
538 722 661 00047 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 4639B
Documents juridiques de CAP FRAIS
INPIConformité de CAP FRAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2022. Clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de CAP FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FRAIS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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nomination du Gérant : Cardin, Patrice
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2012-01-03
- radiation
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur CAP FRAIS
Quel est le numéro SIREN de CAP FRAIS ?
Le numéro SIREN de CAP FRAIS est 538 722 661. Le SIRET de son siège social est 538 722 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538722661.
Qui dirige CAP FRAIS ?
CAP FRAIS est dirigée par PATRICE CARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP FRAIS ?
Le siège social de CAP FRAIS est situé 13 rue du Lieutenant Bouvier, 49660 Sevremoine.
CAP FRAIS est-elle toujours en activité ?
Non, CAP FRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2023.
CAP FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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