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CAP FRAIS

Fermée
Siren538 722 661SARL49660 SEVREMOINERadiée le 27 novembre 2023

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 722 661, CAP FRAIS est une SARL créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 13 rue du Lieutenant Bouvier, 49660 Sevremoine. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B). PATRICE CARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2023.

Fiche d'identité de CAP FRAIS

Dénomination
CAP FRAIS
SIREN
538 722 661
SIRET (siège)
538 722 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70538722661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 722 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
22 décembre 2011
Date de radiation
27 novembre 2023
Siège social
13 RUE DU LIEUTENANT BOUVIER, 49660, SEVREMOINE
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de CAP FRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP FRAIS

PC

PATRICE CARDIN

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014

A

AJAssociés

Administrateur provisoire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP FRAIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 49660 SEVREMOINESiègeFermé

    538 722 661 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z

  • 44200 NANTESFermé

    538 722 661 00021 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4639B

  • 44000 NANTESFermé

    538 722 661 00039 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4639B

  • 44810 HERICFermé

    538 722 661 00047 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 4639B

Documents juridiques de CAP FRAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Conformité de CAP FRAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2022. Clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CAP FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP FRAIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Cardin, Patrice

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2012-01-03

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAP FRAIS

Quel est le numéro SIREN de CAP FRAIS ?

Le numéro SIREN de CAP FRAIS est 538 722 661. Le SIRET de son siège social est 538 722 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538722661.

Qui dirige CAP FRAIS ?

CAP FRAIS est dirigée par PATRICE CARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP FRAIS ?

Le siège social de CAP FRAIS est situé 13 rue du Lieutenant Bouvier, 49660 Sevremoine.

CAP FRAIS est-elle toujours en activité ?

Non, CAP FRAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2023.

CAP FRAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.