CAP FRAIS
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Capital social
- 2,0 k€
CAP FRAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 157 093. Son siège social est situé LA VILLE SIMON PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. CAP FRAIS relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). PASCAL LEBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP FRAIS
INSEE- Dénomination
- CAP FRAIS
- SIREN
- 824 157 093
- SIRET (siège)
- 824 157 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73824157093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 157 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- LA VILLE SIMON PLOUBALAY Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP FRAIS
Prestations de services de type commerciale, de direction commerciale et plus particulièrement dans l'exercice de l'activité d'agence commerciale. La négociation et l'exploitation des contrats et de cartes commerciales. Les activités de restauration rapide et ambulante de type "food truck"; la vente à emporter ou en livraison de tous types de produits alimentaires et boissons non alcoolisées; l'organisation d'événements culinaires et/ou de toutes autres manifestations; la location, au profit de professionnels et/ou de particuliers, de véhicules de restauration rapide.
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Finances de CAP FRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FRAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP FRAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif
824 157 093 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4619B
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
824 157 093 00025 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAP FRAIS
INPIConformité de CAP FRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FRAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FRAIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : LEBRET Pascal ; Gérant : BOUARD Florian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur CAP FRAIS
Quel est le numéro SIREN de CAP FRAIS ?
Le numéro SIREN de CAP FRAIS est 824 157 093. Le SIRET de son siège social est 824 157 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73824157093.
Qui dirige CAP FRAIS ?
CAP FRAIS est dirigée par PASCAL LEBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP FRAIS ?
Le siège social de CAP FRAIS est situé LA VILLE SIMON PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.
CAP FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FRAIS.
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