CAP FRAIS
Active1031Z · Transformation et conservation de pommes de terre
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 346 995, CAP FRAIS est une SAS créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 60 AV 60 Avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de transformation et conservation de pommes de terre (code NAF 1031Z). La direction est assurée par SARAH CHALME en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP FRAIS
INSEE- Dénomination
- CAP FRAIS
- SIREN
- 830 346 995
- SIRET (siège)
- 830 346 995 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02830346995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 346 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 1031Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 60 AV 60 Avenue de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de CAP FRAIS
Conservation, transformation et commercialisation de pommes de terre.
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Finances de CAP FRAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FRAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de juin 2017 à janvier 2019
Directeur général · de juin 2017 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP FRAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
830 346 995 00020 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 1031Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
830 346 995 00012 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 1031Z
Documents juridiques de CAP FRAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP FRAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP FRAIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FRAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025000584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FRAIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Président : CHALME Sarah, Agathe, Laétitia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-16 · Début d'activité : 2017-05-31
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur CAP FRAIS
Quel est le numéro SIREN de CAP FRAIS ?
Le numéro SIREN de CAP FRAIS est 830 346 995. Le SIRET de son siège social est 830 346 995 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830346995.
Qui dirige CAP FRAIS ?
CAP FRAIS est dirigée par SARAH CHALME, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP FRAIS ?
Le siège social de CAP FRAIS est situé 60 AV 60 Avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CAP FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FRAIS est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP FRAIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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