CAP FRANCHISE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
CAP FRANCHISE est une SAS immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 925 460. Elle est domiciliée 4 RUE de Babylone, 44840 Les Sorinières. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Yvan BOUILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP FRANCHISE
INSEE- Dénomination
- CAP FRANCHISE
- SIREN
- 993 925 460
- SIRET (siège)
- 993 925 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78993925460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 925 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE de Babylone, 44840, Les Sorinières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP FRANCHISE
La fourniture de toutes prestations de services auprès de toutes entreprises et sociétés - La création, la commercialisation, le développement, l'animation et la gestion d'un réseau de franchise - La mise en place de partenariat en vue du développement du concept attaché aux marques appartenant à la Société - La formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de produits aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture de logiciel, et solution informatique, conseil en marketing, e-commerce, conseil en image, grossiste ...
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Finances de CAP FRANCHISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FRANCHISE
INSEEÉtablissements de CAP FRANCHISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 Les SorinièresSiègeActif
993 925 460 00012 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAP FRANCHISE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP FRANCHISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FRANCHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FRANCHISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FRANCHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP FRANCHISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur CAP FRANCHISE
Quel est le numéro SIREN de CAP FRANCHISE ?
Le numéro SIREN de CAP FRANCHISE est 993 925 460. Le SIRET de son siège social est 993 925 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78993925460.
Qui dirige CAP FRANCHISE ?
CAP FRANCHISE est dirigée par Yvan BOUILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP FRANCHISE ?
Le siège social de CAP FRANCHISE est situé 4 RUE de Babylone, 44840 Les Sorinières.
CAP FRANCHISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FRANCHISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FRANCHISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FRANCHISE.
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