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CAP FRANCHISE

Active
Siren993 925 460SAS44840 Les SorinièresCréée le 17 novembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

CAP FRANCHISE est une SAS immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 925 460. Elle est domiciliée 4 RUE de Babylone, 44840 Les Sorinières. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Yvan BOUILLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP FRANCHISE

Dénomination
CAP FRANCHISE
SIREN
993 925 460
SIRET (siège)
993 925 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78993925460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 925 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
4 RUE de Babylone, 44840, Les Sorinières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP FRANCHISE

La fourniture de toutes prestations de services auprès de toutes entreprises et sociétés - La création, la commercialisation, le développement, l'animation et la gestion d'un réseau de franchise - La mise en place de partenariat en vue du développement du concept attaché aux marques appartenant à la Société - La formation des franchisés et partenaires, animation d'un réseau de franchisés et de partenaires, mise en place et vente de produits aux franchisés et partenaires, conseil en implantation de franchise, fourniture de logiciel, et solution informatique, conseil en marketing, e-commerce, conseil en image, grossiste ...

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Finances de CAP FRANCHISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP FRANCHISE

YB

Yvan BOUILLET

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2025) · 1 an

Établissements de CAP FRANCHISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 Les SorinièresSiègeActif

    993 925 460 00012 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP FRANCHISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CAP FRANCHISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FRANCHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP FRANCHISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP FRANCHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP FRANCHISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur CAP FRANCHISE

Quel est le numéro SIREN de CAP FRANCHISE ?

Le numéro SIREN de CAP FRANCHISE est 993 925 460. Le SIRET de son siège social est 993 925 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78993925460.

Qui dirige CAP FRANCHISE ?

CAP FRANCHISE est dirigée par Yvan BOUILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP FRANCHISE ?

Le siège social de CAP FRANCHISE est situé 4 RUE de Babylone, 44840 Les Sorinières.

CAP FRANCHISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FRANCHISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FRANCHISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FRANCHISE.