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CAP FRANCOIS

Active
Siren407 559 632Entrepreneur individuel14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 559 632, CAP FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1996. Elle est domiciliée 6 Pl Pierre et Marie Curie Pole de Sante, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de CAP FRANCOIS

Dénomination
CAP FRANCOIS
SIREN
407 559 632
SIRET (siège)
407 559 632 00093
N° TVA intracommunautaire
FR19407559632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 559 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
6 PL PIERRE ET MARIE CURIE POLE DE SANTE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de CAP FRANCOIS

Activité des médecins généralistes

Finances de CAP FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP FRANCOIS

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    407 559 632 00093 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 8621Z

  • 14000 CAENFermé

    407 559 632 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 721Z

  • 14790 VERSONFermé

    407 559 632 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 851C

  • 14000 CAENFermé

    407 559 632 00036 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 851C

  • 14000 CAENFermé

    407 559 632 00044 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 851C

  • 14000 CAENFermé

    407 559 632 00051 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8621Z

  • 14000 CAENFermé

    407 559 632 00069 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 8621Z

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    407 559 632 00077 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 8621Z

  • 14000 CaenFermé

    407 559 632 00085 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CAP FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur CAP FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CAP FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CAP FRANCOIS est 407 559 632. Le SIRET de son siège social est 407 559 632 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407559632.

Où se situe le siège social de CAP FRANCOIS ?

Le siège social de CAP FRANCOIS est situé 6 Pl Pierre et Marie Curie Pole de Sante, 14200 Herouville-Saint-Clair.

CAP FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FRANCOIS.

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