CAP FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP FREGATE est une société civile immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 791 417 215. Elle est domiciliée 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SAGEC MEDITERRANEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP FREGATE
INSEE- Dénomination
- CAP FREGATE
- SIREN
- 791 417 215
- SIRET (siège)
- 791 417 215 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20791417215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 417 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 février 2013
- Siège social
- 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP FREGATE
Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente.
Finances de CAP FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP FREGATE
INSEEBODACCSAGEC MEDITERRANEE
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
FINANCIERE SAGEC
Autre
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE
Autre
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
LOUVRE PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP FREGATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
791 417 215 00021 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4110D
- 06000 NiceFermé
791 417 215 00013 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de CAP FREGATE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP FREGATE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP FREGATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2013
Questions fréquentes sur CAP FREGATE
Quel est le numéro SIREN de CAP FREGATE ?
Le numéro SIREN de CAP FREGATE est 791 417 215. Le SIRET de son siège social est 791 417 215 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20791417215.
Qui dirige CAP FREGATE ?
CAP FREGATE est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP FREGATE ?
Le siège social de CAP FREGATE est situé 400 PRO des Anglais Le Nizza, 06200 Nice.
CAP FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP FREGATE.
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