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CAP GESTION

Active
Siren423 997 105SAS78711 MANTES-LA-VILLECréée le 01 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 997 105, CAP GESTION est une SAS créée le 1er août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Dreux, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de CAP GESTION

Dénomination
CAP GESTION
SIREN
423 997 105
SIRET (siège)
423 997 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63423997105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 997 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 août 1999
Siège social
5 CHE DE DREUX, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP GESTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeFermé

    423 997 105 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 524Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    423 997 105 00022 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAP GESTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur CAP GESTION

Quel est le numéro SIREN de CAP GESTION ?

Le numéro SIREN de CAP GESTION est 423 997 105. Le SIRET de son siège social est 423 997 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63423997105.

Où se situe le siège social de CAP GESTION ?

Le siège social de CAP GESTION est situé 5 Che de Dreux, 78711 Mantes-la-Ville.

CAP GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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