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CAP GRAND NEVERS

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Siren989 369 988Personne morale de droit public58000 NeversCréée le 05 septembre 2025

7990Z · Autres services de réservation et activités connexes

Documents

CAP GRAND NEVERS est une personne morale de droit public immatriculée le 5 septembre 2025 sous le numéro SIREN 989 369 988. Elle est domiciliée 124 RUE de Marzy, 58000 Nevers. Elle exerce une activité de autres services de réservation et activités connexes (code NAF 7990Z). Elle est dirigée par SYLVIE CANTREL, président de l’epic.

Fiche d'identité de CAP GRAND NEVERS

Dénomination
CAP GRAND NEVERS
SIREN
989 369 988
SIRET (siège)
989 369 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89989369988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 369 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Code NAF / APE
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
124 RUE de Marzy, 58000, Nevers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CAP GRAND NEVERS

Objet social de CAP GRAND NEVERS

Par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2025, le conseil communautaire de Nevers Agglomération a créé un EPIC pour lui confier la gestion de la compétence tourisme à l'échelle intercommunale à compter du 1er juillet 2025. Dès la création de l'EPIC, le Comité de Direction pourra se réunir pour procéder à toutes les formalités nécessaires au démarrage opérationnelle de l'Établissement Public Industriel et Commercial au 1er octobre 2025 (désignation du Président, du Vice-président, débat d'orientation budgétaire,...). Cet EPIC est nommé CAP GRAND NEVERS. La dénomination commerciale peut être différente de la raison sociale. La compétence tourisme se décompose de : - L'animation et la promotion touristique -Le développement d'une stratégie touristique -La construction et la gestion d'équipements touristiques Au 1er juillet 2025, seules l'animation et la promotion touristique sont confiées à l'EPIC. Pour autant les compétences de l'EPIC ont vocation à être élargies progressivement à l'entièreté de la compétence tourisme énumérée ci-dessus. L'EPIC pourra également être chargé, par délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération, de la gestion d'autres compétences essentielles pour le territoire et liées avec le tourisme comme l'attractivité et l'innovation. L'EPIC assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la Communauté d'Agglomération de Nevers, en coordination avec les services communautaires. Il contribue à coordonner les interventions des différents partenaires du développement touristique local. L'EPIC pourra apporter un avis, des conseils sur les projets d'équipements touristiques. Il est en outre chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique communautaire du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles. Il est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues pour la vente de voyages et de séjours au code du Tourisme. L'exploitation de services ou d'installations touristiques, l'organisation d'animations de loisirs, de fêtes et de manifestations culturelles ainsi que la vente de prestations de voyages et de séjours constituent un service public et commercial. L'ensemble des autres missions de l'EPIC constituent un service public à caractère administratif.

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Finances de CAP GRAND NEVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP GRAND NEVERS

SC

SYLVIE CANTREL

Président de l’EPIC

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

AB

Alain BRETON

Autre

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

JF

Joël FOURNIE

Autre

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAP GRAND NEVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NeversSiègeActif

    989 369 988 00013 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 7990Z

Documents juridiques de CAP GRAND NEVERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer

Conformité de CAP GRAND NEVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP GRAND NEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP GRAND NEVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP GRAND NEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP GRAND NEVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAP GRAND NEVERS

Quel est le numéro SIREN de CAP GRAND NEVERS ?

Le numéro SIREN de CAP GRAND NEVERS est 989 369 988. Le SIRET de son siège social est 989 369 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989369988.

Qui dirige CAP GRAND NEVERS ?

CAP GRAND NEVERS est dirigée par SYLVIE CANTREL, président de l’epic. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP GRAND NEVERS ?

Le siège social de CAP GRAND NEVERS est situé 124 RUE de Marzy, 58000 Nevers.

CAP GRAND NEVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP GRAND NEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP GRAND NEVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP GRAND NEVERS.