CAP GRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP GRIS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 217 692. Elle est domiciliée 5 quai de la Chaussee des Moines, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. THIERRY GICQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP GRIS
INSEE- Dénomination
- CAP GRIS
- SIREN
- 789 217 692
- SIRET (siège)
- 789 217 692 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789217692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 217 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 5 QUAI DE LA CHAUSSEE DES MOINES, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP GRIS
Acquisition et/ou détention et/ou administrationet/ou disposition de tous droits et/ou biens immobiliers et/ou financiers.
Finances de CAP GRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP GRIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans
CAP BLEU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de CAP GRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
789 217 692 00027 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6630Z
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
789 217 692 00019 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP GRIS
INPIComptes annuels de CAP GRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP GRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP GRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP GRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP GRIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-21.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP GRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP GRIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur CAP GRIS
Quel est le numéro SIREN de CAP GRIS ?
Le numéro SIREN de CAP GRIS est 789 217 692. Le SIRET de son siège social est 789 217 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789217692.
Qui dirige CAP GRIS ?
CAP GRIS est dirigée par THIERRY GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP GRIS ?
Le siège social de CAP GRIS est situé 5 quai de la Chaussee des Moines, 44120 Vertou.
CAP GRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP GRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP GRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP GRIS.
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