CheckersProcédures

CAP H

Active
Siren487 902 744Société civile33970 LEGE-CAP-FERRETCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 902 744, CAP H est une société civile créée le 6 janvier 2006. Son siège social est situé rue Jean-Louis Seurin, 33970 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CECILIA BONNEFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP H

Dénomination
CAP H
SIREN
487 902 744
SIRET (siège)
487 902 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69487902744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 902 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
RUE JEAN-LOUIS SEURIN, 33970, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP H

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliersdétenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens. Et spécialement l'acquisition pr voie d'achat, la détention, la mise en valeur et l'administration du bien dont la désignation suit : commune de LEGE CAP FERRET (Gironde) rue Jean Louis Seurin

Finances de CAP H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP H

CB

CECILIA BONNEFOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

PH

PIERRE HURSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de CAP H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    487 902 744 00019 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP H. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAP H

Quel est le numéro SIREN de CAP H ?

Le numéro SIREN de CAP H est 487 902 744. Le SIRET de son siège social est 487 902 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487902744.

Qui dirige CAP H ?

CAP H est dirigée par CECILIA BONNEFOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP H ?

Le siège social de CAP H est situé rue Jean-Louis Seurin, 33970 Lege-Cap-Ferret.

CAP H est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP H.

Entreprises similaires

Même activité à Lege-Cap-Ferret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lege-Cap-Ferret

Entreprises du même secteur à Lege-Cap-Ferret

Entreprises à Lege-Cap-Ferret

Toutes les entreprises à Lege-Cap-Ferret