CheckersLiquidations

CAP HABITAT

Active
Siren447 657 909SA42110 FEURSCréée le 01 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP HABITAT est une SA immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 447 657 909. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Forum, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CAP HABITAT

Dénomination
CAP HABITAT
SIREN
447 657 909
SIRET (siège)
447 657 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09447657909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 657 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 février 2003
Siège social
ZI DU FORUM, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeFermé

    447 657 909 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de CAP HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 05/00071

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 05/00071

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Marques déposées par CAP HABITAT

CAP HABITAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROFESSIONS HABITAT

    N° 3308174 · Déposée le 06 août 2004 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 37, 40

  • CAP HABITAT

    N° 3276755 · Déposée le 01 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42 · expirée le 01 mars 2014

  • XYLOTECH

    N° 3272613 · Déposée le 04 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 35, 36, 37, 38, 40, 41 · expirée le 04 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 447 657 909. Le SIRET de son siège social est 447 657 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447657909.

Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?

Le siège social de CAP HABITAT est situé zi du Forum, 42110 Feurs.

CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Feurs

Toutes les entreprises à Feurs