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CAP HABITAT

Active
Siren514 003 763SAS44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP HABITAT est une SAS immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 003 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Saint Medard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. CATHERINE DOUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP HABITAT

Dénomination
CAP HABITAT
SIREN
514 003 763
SIRET (siège)
514 003 763 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70514003763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 003 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
6 RUE SAINT MEDARD, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP HABITAT

Pose de cloisons sèches, menuiserie intérieure et extérieure

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Finances de CAP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP HABITAT

CD

CATHERINE DOUET

Président de SAS

CP

CATHERINE POCIALIKOWSKI

Président de SAS

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP HABITAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    514 003 763 00034 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4331Z

  • 44640 LE PELLERINFermé

    514 003 763 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4331Z

  • 44710 PORT-SAINT-PEREFermé

    514 003 763 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAP HABITAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HABITAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Douet, nom d'usage : Pocialikowski, Catherine

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur CAP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 514 003 763. Le SIRET de son siège social est 514 003 763 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514003763.

Qui dirige CAP HABITAT ?

CAP HABITAT est dirigée par CATHERINE DOUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?

Le siège social de CAP HABITAT est situé 6 rue Saint Medard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT.

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