CAP HABITAT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- −213 k€
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 279 182, CAP HABITAT est une SAS créée le 12 décembre 2019. Son siège social est situé 2 B rue Tete d'Or, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 213 k€. Laure VALETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP HABITAT
INSEE- Dénomination
- CAP HABITAT
- SIREN
- 521 279 182
- SIRET (siège)
- 521 279 182 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66521279182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 279 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 2 B RUE TETE D'OR, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP HABITAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP HABITAT
La promotion immobilière
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Finances de CAP HABITAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −213 k€ | - | - | 567 k€ | 704 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 août 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 80,7 %
- Taux d’endettement
- 20,4 %
- Ratio de liquidité
- 2 703,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 38 817 € | 43 497 € |
| Autres immobilisations corporelles | 104 228 € | 14 686 € |
| Participations évaluées par mise en équivalence | 740 € | 250 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 143 785 € | 58 433 € |
| Stocks - marchandises | 327 378 € | 1 147 816 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 € | 1 420 € |
| Clients et comptes rattachés | 52 310 € | 139 616 € |
| Autres créances | 102 243 € | 30 800 € |
| Disponibilités | 72 121 € | 10 376 € |
| Charges constatées d'avance | 5 689 € | 10 000 € |
| TOTAL Actif circulant | 559 740 € | 1 340 028 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 703 525 € | 1 398 461 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 250 000 € | 250 000 € |
| Réserve légale | 25 000 € | 3 806 € |
| Report à nouveau | 505 228 € | 12 447 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −212 814 € | 513 975 € |
| TOTAL Capitaux propres | 567 415 € | 780 228 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 019 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 112 600 € | 329 820 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 432 € | 52 810 € |
| Dettes fiscales et sociales | 11 061 € | 214 403 € |
| Autres dettes | 0 € | 21 200 € |
| TOTAL Dettes | 136 111 € | 618 233 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 703 525 € | 1 398 461 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP HABITAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. SAVARY Ronan Georges Roland nom d'usage : SAVARY devient gérant MAZAUD
MAZAUD Florent Pierre Robert nom d'usage · de décembre 2019 à mars 2020
Gérant(e) · de décembre 2019 à décembre 2019
n'est plus gérant. MAZAUD Florent Pierre Robert nom d'usage : MAZAUD devient gérant AUDEBRAND
AUDEBRAND Delphine Andrée nom d'usage · de décembre 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
521 279 182 00021 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 4110A
- 74100 ANNEMASSEFermé
521 279 182 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CAP HABITAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP HABITAT
INPICAP HABITAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP HABITAT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SAVARY Ronan Georges Roland nom d'usage : SAVARY n'est plus gérant. VALETTE Laure Annick Françoise nom d'usage : VALETTE devient président. SAVARY Ronan Georges Roland nom d'usage : SAVARY devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
AUDEBRAND Delphine Andrée nom d'usage : AUDEBRAND n'est plus gérant. MAZAUD Florent Pierre Robert nom d'usage : MAZAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
MAZAUD Florent Pierre Robert nom d'usage : MAZAUD n'est plus gérant. SAVARY Ronan Georges Roland nom d'usage : SAVARY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur CAP HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?
Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 521 279 182. Le SIRET de son siège social est 521 279 182 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521279182.
Qui dirige CAP HABITAT ?
CAP HABITAT est dirigée par Laure VALETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?
Le siège social de CAP HABITAT est situé 2 B rue Tete d'Or, 69006 Lyon.
CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT.
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