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CAP HABITAT

Active
Siren521 632 042SARL34970 LattesCréée le 12 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 632 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 CHE du mas rouge. BATIMENT LE A, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PACE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP HABITAT

Dénomination
CAP HABITAT
SIREN
521 632 042
SIRET (siège)
521 632 042 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85521632042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 632 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 avril 2010
Siège social
62 CHE du mas rouge. BATIMENT LE A, 34970, Lattes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP HABITAT

Marchands de bien, promotion immobilier, commercialisation de programme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HABITAT

EP

ERIC PACE

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

GC

Gilles, Célestin CAUSSE

Co-gérant statutaire · de avril 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP HABITAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LattesSiègeActif

    521 632 042 00037 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6810Z

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé

    521 632 042 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6810Z

  • 34790 GRABELSFermé

    521 632 042 00029 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP HABITAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CAP HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HABITAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : PACE Eric Paul Gérard

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur CAP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 521 632 042. Le SIRET de son siège social est 521 632 042 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85521632042.

Qui dirige CAP HABITAT ?

CAP HABITAT est dirigée par ERIC PACE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?

Le siège social de CAP HABITAT est situé 62 CHE du mas rouge. BATIMENT LE A, 34970 Lattes.

CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT.

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