CAP HABITAT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAP HABITAT est une SAS immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 158 251. Son siège social est situé 19 rue de la Ferte, 80230 Saint-Valery-sur-Somme. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CHRISTIAN POUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP HABITAT
INSEE- Dénomination
- CAP HABITAT
- SIREN
- 903 158 251
- SIRET (siège)
- 903 158 251 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52903158251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 158 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 19 RUE DE LA FERTE, 80230, SAINT-VALERY-SUR-SOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP HABITAT
Achat en vue de la revente de tous biens immobiliers.
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Finances de CAP HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HABITAT
INSEEÉtablissements de CAP HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMESiègeActif
903 158 251 00012 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAP HABITAT
INPIConformité de CAP HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur CAP HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?
Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 903 158 251. Le SIRET de son siège social est 903 158 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903158251.
Qui dirige CAP HABITAT ?
CAP HABITAT est dirigée par CHRISTIAN POUL, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?
Le siège social de CAP HABITAT est situé 19 rue de la Ferte, 80230 Saint-Valery-sur-Somme.
CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT.
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