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CAP HABITAT

Active
Siren918 868 696SAS33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAP HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 868 696. Elle est domiciliée 1 Rte du Fileur za du Bos Plan; immeuble du Fileur; Lo, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 4120A. FLORENT TUGYAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP HABITAT

Dénomination
CAP HABITAT
SIREN
918 868 696
SIRET (siège)
918 868 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57918868696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 868 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
1 RTE DU FILEUR ZA DU BOS PLAN; IMMEUBLE DU FILEUR; LO, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HABITAT

Entreprise générale du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HABITAT

AE

ADIL EL BERGUI

Directeur général

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

FT

FLORENT TUGYAN

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CAP HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeActif

    918 868 696 00025 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur CAP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAP HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAP HABITAT est 918 868 696. Le SIRET de son siège social est 918 868 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57918868696.

Qui dirige CAP HABITAT ?

CAP HABITAT est dirigée par FLORENT TUGYAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HABITAT ?

Le siège social de CAP HABITAT est situé 1 Rte du Fileur za du Bos Plan; immeuble du Fileur; Lo, 33750 Beychac-et-Caillau.

CAP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HABITAT.

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