CAP HORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 006 791, CAP HORIZON est une SAS créée le 24 août 2026. Son siège social est situé 138 AV Victor Hugo, 75116 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ali MADALY, président de sas.
Fiche d'identité de CAP HORIZON
INSEE- Dénomination
- CAP HORIZON
- SIREN
- 109 006 791
- SIRET (siège)
- 109 006 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17109006791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 006 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 3811Z
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 138 AV Victor Hugo, 75116, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP HORIZON
Collecte des déchets non dangereux
Finances de CAP HORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORIZON
INSEEÉtablissements de CAP HORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 ParisSiègeActif
109 006 791 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 3811Z
Documents juridiques de CAP HORIZON
INPIComptes annuels de CAP HORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP HORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORIZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP HORIZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur CAP HORIZON
Quel est le numéro SIREN de CAP HORIZON ?
Le numéro SIREN de CAP HORIZON est 109 006 791. Le SIRET de son siège social est 109 006 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17109006791.
Qui dirige CAP HORIZON ?
CAP HORIZON est dirigée par Ali MADALY, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP HORIZON ?
Le siège social de CAP HORIZON est situé 138 AV Victor Hugo, 75116 Paris.
CAP HORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORIZON.
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