CAP HORIZONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 290 043, CAP HORIZONS est une SARL créée le 1er novembre 1989. Elle est domiciliée 14 bd des Arenes, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 7911Z.
Fiche d'identité de CAP HORIZONS
INSEE- Dénomination
- CAP HORIZONS
- SIREN
- 352 290 043
- SIRET (siège)
- 352 290 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352290043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 290 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7911Z
- Date de création
- 01 novembre 1989
- Siège social
- 14 BD DES ARENES, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAP HORIZONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORIZONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP HORIZONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
352 290 043 00012 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 633Z
- 30000 NIMESFermé
352 290 043 00020 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 633Z
- 30000 NIMESFermé
352 290 043 00038 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 7911Z
Documents juridiques de CAP HORIZONS
INPIComptes annuels de CAP HORIZONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORIZONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP HORIZONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP HORIZONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP HORIZONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORIZONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP HORIZONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1989
Marques déposées par CAP HORIZONS
INPICAP HORIZONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAP HORIZONS
N° 98712612 · Déposée le 09 janvier 1998 · Marque semi-figurative
Classes 39, 42 · expirée le 09 janvier 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP HORIZONS
Quel est le numéro SIREN de CAP HORIZONS ?
Le numéro SIREN de CAP HORIZONS est 352 290 043. Le SIRET de son siège social est 352 290 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352290043.
Où se situe le siège social de CAP HORIZONS ?
Le siège social de CAP HORIZONS est situé 14 bd des Arenes, 30000 Nimes.
CAP HORIZONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORIZONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORIZONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP HORIZONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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