CAP'HORN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CAP'HORN est une SARL immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 646 395. Son siège social est situé 166 RTE des plantées, 73100 Pugny-Chatenod. CAP'HORN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par François MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de CAP'HORN
INSEE- Dénomination
- CAP'HORN
- SIREN
- 102 646 395
- SIRET (siège)
- 102 646 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87102646395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 646 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 166 RTE des plantées, 73100, Pugny-Chatenod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP'HORN
en France et à l'étranger : - L'achat, la vente, l'expertise, la négociation et la transaction, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion par bail, location ou toutes autres formes de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts ... de toute nature, y compris toutes prestations commerciales s'y rattachant, la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, les instruments financiers à terme, les opérations assimilées l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets - L'activité de marchand de biens, et toutes activités complémentaires, - Toutes opérations d'Import-export, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de CAP'HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'HORN
INSEEÉtablissements de CAP'HORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 Pugny-ChatenodSiègeActif
102 646 395 00016 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de CAP'HORN
INPIConformité de CAP'HORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP'HORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-20 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur CAP'HORN
Quel est le numéro SIREN de CAP'HORN ?
Le numéro SIREN de CAP'HORN est 102 646 395. Le SIRET de son siège social est 102 646 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87102646395.
Qui dirige CAP'HORN ?
CAP'HORN est dirigée par François MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP'HORN ?
Le siège social de CAP'HORN est situé 166 RTE des plantées, 73100 Pugny-Chatenod.
CAP'HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'HORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'HORN.
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