CheckersLiquidations

CAP HORN

Active
Siren448 319 095SARL57490 L HOPITALCréée le 23 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 319 095, CAP HORN est une SARL créée le 23 avril 2003. Son siège social est situé 59 A RUE 59A RUE de la Gare L HOPITAL, 57490 L Hopital. Son activité principale relève du code NAF 744B. La direction est assurée par MARC GRASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP HORN

Dénomination
CAP HORN
SIREN
448 319 095
SIRET (siège)
448 319 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14448319095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 319 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
59 A RUE 59A RUE de la Gare L HOPITAL, 57490, L HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HORN

MG

MARC GRASSE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CAP HORN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57490 L HOPITALSiègeFermé

    448 319 095 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de CAP HORN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HORN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP HORN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HORN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de CAP HORN ?

Le numéro SIREN de CAP HORN est 448 319 095. Le SIRET de son siège social est 448 319 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448319095.

Qui dirige CAP HORN ?

CAP HORN est dirigée par MARC GRASSE, gérant.

Où se situe le siège social de CAP HORN ?

Le siège social de CAP HORN est situé 59 A RUE 59A RUE de la Gare L HOPITAL, 57490 L Hopital.

CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP HORN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à L Hopital

Toutes les entreprises à L Hopital