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CAP HORN

Active
Siren841 247 240Société civile85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP HORN est une société civile immatriculée le 20 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 247 240. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Augustin Fresnel Parc d'Activites la Bretonniere 10, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN DURET, gérant.

Fiche d'identité de CAP HORN

Dénomination
CAP HORN
SIREN
841 247 240
SIRET (siège)
841 247 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00841247240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 247 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
RUE AUGUSTIN FRESNEL PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 10, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HORN

La société a pour objet la construction d'un ou plusieurs immeuble(S), sis Les Petits Riaux à le château D'olonne (85180), en vue de sa vente en totalité ou par fraction à des tiers.

Finances de CAP HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HORN

AD

ALAIN DURET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

D

DURET PROMOTEUR

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING MD2R PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Frédéric Etienne Marie Rousselot,

Gérant · de juillet 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    841 247 240 00010 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP HORN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP HORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HORN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Rousselot, Frédéric Etienne Marie ; nomination du Gérant : Duret, Alain, Jean, Marie, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-20 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur CAP HORN

Quel est le numéro SIREN de CAP HORN ?

Le numéro SIREN de CAP HORN est 841 247 240. Le SIRET de son siège social est 841 247 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841247240.

Qui dirige CAP HORN ?

CAP HORN est dirigée par ALAIN DURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HORN ?

Le siège social de CAP HORN est situé rue Augustin Fresnel Parc d'Activites la Bretonniere 10, 85600 Montaigu-Vendee.

CAP HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORN.

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