CAP HORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 534 865, CAP HORN est une société civile créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la pottière, 74100 Ville-la-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric BOLMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP HORN
INSEE- Dénomination
- CAP HORN
- SIREN
- 952 534 865
- SIRET (siège)
- 952 534 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30952534865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 534 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 9 RUE de la pottière, 74100, Ville-la-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP HORN
Propriété, acquisition par voie d'achat d'apport d'adjudication ou d'échange, vente échange mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers ; Propriété, acquisition par voie d'achat apport ou échange, vente échange gestion de tous biens mobiliers, valeurs mobilières, contrats d'assurance vie, contrats de capitalisation, parts de sociétés civiles de placement immobilier, et de tous instruments financiers, prise de participation dans toute société civile ou commerciale. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties (hypothèques, sûreté réelle, nantissement, etc.).
Finances de CAP HORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORN
INSEEÉtablissements de CAP HORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 Ville-la-GrandSiègeActif
952 534 865 00011 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP HORN
INPIComptes annuels de CAP HORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP HORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/54808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP HORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur CAP HORN
Quel est le numéro SIREN de CAP HORN ?
Le numéro SIREN de CAP HORN est 952 534 865. Le SIRET de son siège social est 952 534 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952534865.
Qui dirige CAP HORN ?
CAP HORN est dirigée par Frédéric BOLMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP HORN ?
Le siège social de CAP HORN est situé 9 RUE de la pottière, 74100 Ville-la-Grand.
CAP HORN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORN.
Entreprises similaires
Même activité à Ville-la-Grand
- IMMOBILIERE WIEDER74100 Ville-la-Grand
- HOLDING CLEF74100 Ville-la-GrandCA 0 €
- RAMBAUD-REY74100 Ville-la-Grand
- ANDVISTA IMMO74100 Ville-la-Grand
- SCI IMMO PLUS74100 Ville-la-Grand
- SCI EMILIE74100 Ville-la-Grand
- ELISAURETINA74100 Ville-la-Grand
- CLUB DES CINQ74100 Ville-la-Grand
- CENTRAL PARC74100 Ville-la-Grand
- SCI LES MARAIS74100 Ville-la-Grand
