CAP HORNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 204 k€
CAP HORNIERS est une société civile immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 974 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Cap Horniers 20-22, 85680 La Gueriniere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE DOURNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP HORNIERS
INSEE- Dénomination
- CAP HORNIERS
- SIREN
- 493 974 679
- SIRET (siège)
- 493 974 679 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493974679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 974 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 203 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 20 RUE DES CAP HORNIERS 20-22, 85680, LA GUERINIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP HORNIERS
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT CELUI D'UNE RESIDENCE SIS A LA GUERINIERE VENDEE 22.24.26 RUE DES CAP HORNIERS ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE L 'ANNEXE OU LE COMPLEMENT
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Finances de CAP HORNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HORNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de CAP HORNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85680 LA GUERINIERESiègeActif
493 974 679 00026 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
493 974 679 00018 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP HORNIERS
INPIConformité de CAP HORNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HORNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP HORNIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HORNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP HORNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2007-01-26 · Début d'activité : 2006-06-29
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur CAP HORNIERS
Quel est le numéro SIREN de CAP HORNIERS ?
Le numéro SIREN de CAP HORNIERS est 493 974 679. Le SIRET de son siège social est 493 974 679 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493974679.
Qui dirige CAP HORNIERS ?
CAP HORNIERS est dirigée par CATHERINE DOURNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP HORNIERS ?
Le siège social de CAP HORNIERS est situé 20 rue des Cap Horniers 20-22, 85680 La Gueriniere.
CAP HORNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HORNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HORNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HORNIERS.
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