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CAP'HORSE

Active
Siren488 257 536SARL59250 HALLUINCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 257 536, CAP'HORSE est une SARL créée le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue Jean Jaures, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP'HORSE

Dénomination
CAP'HORSE
SIREN
488 257 536
SIRET (siège)
488 257 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64488257536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 257 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 février 2006
Siège social
109 RUE JEAN JAURES, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'HORSE

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Finances de CAP'HORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'HORSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'HORSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeActif

    488 257 536 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4719B

Documents juridiques de CAP'HORSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP'HORSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'HORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'HORSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'HORSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2015. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Date de cessation des paiements le 1er juin 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'HORSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'HORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'HORSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Date de cessation des paiements le 1er juin 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BLIECK Anne-Valérie

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur CAP'HORSE

Quel est le numéro SIREN de CAP'HORSE ?

Le numéro SIREN de CAP'HORSE est 488 257 536. Le SIRET de son siège social est 488 257 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488257536.

Où se situe le siège social de CAP'HORSE ?

Le siège social de CAP'HORSE est situé 109 rue Jean Jaures, 59250 Halluin.

CAP'HORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'HORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'HORSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'HORSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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