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CAP HOTEL

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Siren391 299 021SARL62950 NOYELLES-GODAULTCréée le 01 décembre 1992

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

CAP HOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 391 299 021. Elle est domiciliée rue de Beaumont Lotissement de Quiery, 62950 Noyelles-Godault. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de CAP HOTEL

Dénomination
CAP HOTEL
SIREN
391 299 021
SIRET (siège)
391 299 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68391299021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 299 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
RUE DE BEAUMONT LOTISSEMENT DE QUIERY, 62950, NOYELLES-GODAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HOTEL

Hôtels et hébergement similaire

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Finances de CAP HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP HOTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP HOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62950 NOYELLES-GODAULTSiègeActif

    391 299 021 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CAP HOTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Conformité de CAP HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP HOTEL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP HOTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur CAP HOTEL

Quel est le numéro SIREN de CAP HOTEL ?

Le numéro SIREN de CAP HOTEL est 391 299 021. Le SIRET de son siège social est 391 299 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391299021.

Où se situe le siège social de CAP HOTEL ?

Le siège social de CAP HOTEL est situé rue de Beaumont Lotissement de Quiery, 62950 Noyelles-Godault.

CAP HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.