CAP HOTEL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
CAP HOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 391 299 021. Elle est domiciliée rue de Beaumont Lotissement de Quiery, 62950 Noyelles-Godault. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de CAP HOTEL
INSEE- Dénomination
- CAP HOTEL
- SIREN
- 391 299 021
- SIRET (siège)
- 391 299 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391299021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 299 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- RUE DE BEAUMONT LOTISSEMENT DE QUIERY, 62950, NOYELLES-GODAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP HOTEL
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Finances de CAP HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP HOTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP HOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62950 NOYELLES-GODAULTSiègeActif
391 299 021 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CAP HOTEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAP HOTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP HOTEL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP HOTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur CAP HOTEL
Quel est le numéro SIREN de CAP HOTEL ?
Le numéro SIREN de CAP HOTEL est 391 299 021. Le SIRET de son siège social est 391 299 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391299021.
Où se situe le siège social de CAP HOTEL ?
Le siège social de CAP HOTEL est situé rue de Beaumont Lotissement de Quiery, 62950 Noyelles-Godault.
CAP HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP HOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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