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CAP HOUSE

Active
Siren491 291 308Société civile93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAP HOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 291 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV du Clocher, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE JOHANNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP HOUSE

Dénomination
CAP HOUSE
SIREN
491 291 308
SIRET (siège)
491 291 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64491291308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 291 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
12 AV du Clocher, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP HOUSE

L'acquisition d'un immeuble à usage de 2 habitations sise à AULNAY SOUS BOIS (93), 12 Avenue du Clocher de 120 m2 habitable, sur un terrain de 353m2, section BE n55. La gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de bien immobiliers dont la sci à la propriété.

Finances de CAP HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP HOUSE

SJ

SEVERINE JOHANNIN

Gérant

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

BV

BRUNO VERNAT

Autre

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

L

LA TOUR

Autre

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de CAP HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    491 291 308 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP HOUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP HOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP HOUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur CAP HOUSE

Quel est le numéro SIREN de CAP HOUSE ?

Le numéro SIREN de CAP HOUSE est 491 291 308. Le SIRET de son siège social est 491 291 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491291308.

Qui dirige CAP HOUSE ?

CAP HOUSE est dirigée par SEVERINE JOHANNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP HOUSE ?

Le siège social de CAP HOUSE est situé 12 AV du Clocher, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CAP HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP HOUSE.

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