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CAP IBERI'K

Active
Siren501 708 820SARL43200 YssingeauxCréée le 28 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

CAP IBERI'K est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 708 820. Son siège social est situé 4 LOT 4 et 5 Clos Gaucher 4 A 5, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par EMMANUEL GROUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IBERI'K

Dénomination
CAP IBERI'K
SIREN
501 708 820
SIRET (siège)
501 708 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73501708820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 708 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 600 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
4 LOT 4 et 5 Clos Gaucher 4 A 5, 43200, Yssingeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IBERI'K

Le négoce de toutes applications,de toutes solutions,de tous matériels et produits et de tous procédés générateurs de sources d'énergies renouvelables.

Finances de CAP IBERI'K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IBERI'K

EG

EMMANUEL GROUSSET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CAP IBERI'K

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43200 YssingeauxSiègeFermé

    501 708 820 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3511Z

  • 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONFermé

    501 708 820 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAP IBERI'K

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP IBERI'K

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IBERI'K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IBERI'K

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IBERI'K. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IBERI'K n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IBERI'K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IBERI'K

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : GROUSSET Emmanuel Jacques Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Marques déposées par CAP IBERI'K

CAP IBERI'K est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUN-E-F@CT

    N° 3853682 · Déposée le 19 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP IBERI'K

Quel est le numéro SIREN de CAP IBERI'K ?

Le numéro SIREN de CAP IBERI'K est 501 708 820. Le SIRET de son siège social est 501 708 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501708820.

Qui dirige CAP IBERI'K ?

CAP IBERI'K est dirigée par EMMANUEL GROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de CAP IBERI'K ?

Le siège social de CAP IBERI'K est situé 4 LOT 4 et 5 Clos Gaucher 4 A 5, 43200 Yssingeaux.

CAP IBERI'K est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IBERI'K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IBERI'K est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IBERI'K a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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