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CAP'IMM

Active
Siren401 737 564SCI84360 PUGETCréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 737 564, CAP'IMM est une SCI créée le 19 juin 2008. Elle est domiciliée 3 Le Clos de la Baronne, 84360 Puget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARMEN SAMPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP'IMM

Dénomination
CAP'IMM
SIREN
401 737 564
SIRET (siège)
401 737 564 00047
N° TVA intracommunautaire
FR23401737564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 737 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
3 LE CLOS DE LA BARONNE, 84360, PUGET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP'IMM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAP'IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMM

GF

GEORGES FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

CS

CARMEN SAMPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CAP'IMM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84360 PUGETSiègeActif

    401 737 564 00047 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé

    401 737 564 00021 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 702C

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    401 737 564 00013 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de CAP'IMM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 1995-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur CAP'IMM

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMM ?

Le numéro SIREN de CAP'IMM est 401 737 564. Le SIRET de son siège social est 401 737 564 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401737564.

Qui dirige CAP'IMM ?

CAP'IMM est dirigée par CARMEN SAMPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'IMM ?

Le siège social de CAP'IMM est situé 3 Le Clos de la Baronne, 84360 Puget.

CAP'IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMM.

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