CAP'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP'IMMO est une 6540 immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 474 252. Elle est domiciliée 8 rue du Verger, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TEDDY CAPPELEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP'IMMO
INSEE- Dénomination
- CAP'IMMO
- SIREN
- 101 474 252
- SIRET (siège)
- 101 474 252 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05101474252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 474 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 8 RUE DU VERGER, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP'IMMO
LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION D UN PATRIMOINEET A CET EFFET NOTAMMENT L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L ADMNISTRATION LA PRISE A BAIL L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT L AFFECTATION EN COPROPRIETE S IL Y A LIEU ET LA MISE EN VALEUR DE TOUTE MANIERE MEME PAR L L EDIFICATION DE TOUTES AUGMENTATIONS ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES LA MISE A DISPOSITIONGRATUITE DES BIENS DE LA SOCIETE AUX PROFIT DES ASSOCIES ET LA DISPOSITION L ALIENATION VENTE OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET CI DESSUS DEFINI
Finances de CAP'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CAP'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
101 474 252 00018 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP'IMMO
INPIComptes annuels de CAP'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01621
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58626
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00592
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07140
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/19329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur CAP'IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?
Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 101 474 252. Le SIRET de son siège social est 101 474 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05101474252.
Qui dirige CAP'IMMO ?
CAP'IMMO est dirigée par TEDDY CAPPELEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?
Le siège social de CAP'IMMO est situé 8 rue du Verger, 13870 Rognonas.
CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO.
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