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CAP IMMO 331

Active
Siren904 015 278SAS75017 PARISCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 331 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 015 278. Son siège social est situé 60 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. La direction est assurée par HOMUNITY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 331

Dénomination
CAP IMMO 331
SIREN
904 015 278
SIRET (siège)
904 015 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51904015278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 015 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
60 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 331

Détention de titres et de valeurs mobilières.

Finances de CAP IMMO 331

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 331

H

HOMUNITY

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CAP IMMO 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    904 015 278 00016 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 331

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO 331

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 331. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 331 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 331

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur CAP IMMO 331

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 331 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 331 est 904 015 278. Le SIRET de son siège social est 904 015 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51904015278.

Qui dirige CAP IMMO 331 ?

CAP IMMO 331 est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 331 ?

Le siège social de CAP IMMO 331 est situé 60 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

CAP IMMO 331 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 331 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 331 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 331.

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