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CAP IMMO 363

Active
Siren910 734 193SAS75017 ParisCréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 363 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 734 193. Son siège social est situé 12 RUE Jacquemont, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. HOMUNITY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO 363

Dénomination
CAP IMMO 363
SIREN
910 734 193
SIRET (siège)
910 734 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02910734193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 734 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
24 février 2022
Siège social
12 RUE Jacquemont, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 363

Détention de titres et de valeurs mobilières

Finances de CAP IMMO 363

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 363

H

HOMUNITY

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de CAP IMMO 363

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    910 734 193 00014 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 363

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP IMMO 363

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 363. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 363 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 363

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur CAP IMMO 363

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 363 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 363 est 910 734 193. Le SIRET de son siège social est 910 734 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02910734193.

Qui dirige CAP IMMO 363 ?

CAP IMMO 363 est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 363 ?

Le siège social de CAP IMMO 363 est situé 12 RUE Jacquemont, 75017 Paris.

CAP IMMO 363 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 363 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 363 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 363.

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