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CAP IMMO 383

Active
Siren912 728 441SAS75017 PARISCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 383 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 728 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. La direction est assurée par HOMUNITY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 383

Dénomination
CAP IMMO 383
SIREN
912 728 441
SIRET (siège)
912 728 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77912728441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 728 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
21 avril 2022
Siège social
60 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 383

Détention de titres et de valeurs mobilières

Finances de CAP IMMO 383

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 383

H

HOMUNITY

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAP IMMO 383

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    912 728 441 00011 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 383

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO 383

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 383. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 383

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 383. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP IMMO 383. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 383 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 383

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur CAP IMMO 383

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 383 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 383 est 912 728 441. Le SIRET de son siège social est 912 728 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77912728441.

Qui dirige CAP IMMO 383 ?

CAP IMMO 383 est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 383 ?

Le siège social de CAP IMMO 383 est situé 60 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

CAP IMMO 383 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 383 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 383 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 383.

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