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CAP IMMO

Active
Siren431 352 160SARL95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 26 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 352 160. Son siège social est situé 56 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
431 352 160
SIRET (siège)
431 352 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56431352160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 352 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 avril 2000
Siège social
56 BD CLEMENCEAU, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    431 352 160 00011 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 703A

  • 95110 SANNOISFermé

    431 352 160 00029 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 431 352 160. Le SIRET de son siège social est 431 352 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431352160.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 56 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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