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CAP IMMO

Active
Siren450 037 791SCI31850 MONTRABECréée le 08 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 037 791, CAP IMMO est une SCI créée le 8 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de Saint-Jean, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL WASSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
450 037 791
SIRET (siège)
450 037 791 00040
N° TVA intracommunautaire
FR67450037791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 037 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2020
Siège social
19 CHE DE SAINT-JEAN, 31850, MONTRABE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Propriété, aménagement, exploitation par bail, location ou crédit bail de biens immobiliers apportés à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

PW

PASCAL WASSON

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

SC

STEPHANIE CHEVALLIER

Autre

H

HOLDING W&W

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    450 037 791 00040 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    450 037 791 00024 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    450 037 791 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : WASSON Pascal modification le 20 Janvier 2009. Associé : CHEVALLIER Stéphanie en fonction le 20 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 450 037 791. Le SIRET de son siège social est 450 037 791 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450037791.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par PASCAL WASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 19 Che de Saint-Jean, 31850 Montrabe.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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