CAP IMMO 46
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAP IMMO 46 est une SAS immatriculée le 28 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 534 709. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue François Ponsard, 75116 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. La direction est assurée par HOMUNITY en qualité de président de sas. CAP IMMO 46 a été radiée le 25 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAP IMMO 46
INSEE- Dénomination
- CAP IMMO 46
- SIREN
- 838 534 709
- SIRET (siège)
- 838 534 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28838534709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 534 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 28 mars 2018
- Date de radiation
- 25 novembre 2020
- Siège social
- 11 RUE 11 rue François Ponsard , 75116, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAP IMMO 46
Détention de titres et de valeurs mobilières
Finances de CAP IMMO 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMO 46
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020
HOMUNITY
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP IMMO 46
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 ParisSiègeFermé
838 534 709 00012 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6612Z
Documents juridiques de CAP IMMO 46
INPIComptes annuels de CAP IMMO 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP IMMO 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAP IMMO 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP IMMO 46
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 novembre 2020
Questions fréquentes sur CAP IMMO 46
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 46 ?
Le numéro SIREN de CAP IMMO 46 est 838 534 709. Le SIRET de son siège social est 838 534 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838534709.
Qui dirige CAP IMMO 46 ?
CAP IMMO 46 est dirigée par HOMUNITY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP IMMO 46 ?
Le siège social de CAP IMMO 46 est situé 11 RUE 11 rue François Ponsard, 75116 Paris.
CAP IMMO 46 est-elle toujours en activité ?
Non, CAP IMMO 46 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2020.
CAP IMMO 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 46.
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