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CAP IMMO 470

Active
Siren921 874 293SAS75017 ParisCréée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 874 293, CAP IMMO 470 est une SAS créée le 1er décembre 2022. Elle est domiciliée 12 RUE Jacquemont, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. Elle est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 470

Dénomination
CAP IMMO 470
SIREN
921 874 293
SIRET (siège)
921 874 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19921874293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 874 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
12 RUE Jacquemont, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 470

Détention de titres et de valeurs mobilières.

Finances de CAP IMMO 470

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 470

H

HOMUNITY

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAP IMMO 470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    921 874 293 00019 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 470

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP IMMO 470

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 470. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 470 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 470

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAP IMMO 470

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 470 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 470 est 921 874 293. Le SIRET de son siège social est 921 874 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19921874293.

Qui dirige CAP IMMO 470 ?

CAP IMMO 470 est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 470 ?

Le siège social de CAP IMMO 470 est situé 12 RUE Jacquemont, 75017 Paris.

CAP IMMO 470 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 470 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 470 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 470.

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