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CAP IMMO

Active
Siren478 959 935Société civile59400 CAMBRAICréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une société civile immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 959 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Mail Saint-Martin Etage 1, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. ANDRE DEMODE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
478 959 935
SIRET (siège)
478 959 935 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96478959935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 959 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
15 MAIL SAINT-MARTIN ETAGE 1, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION ; PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ; GESTION DE TITRES DE SOCIETES OU D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES ; LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL....

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

A

A D INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

AD

ANDRE DEMODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    478 959 935 00022 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6430Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    478 959 935 00014 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CAP IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMODE André ; Associé indéfiniment responsable : A D INVESTISSEMENTS

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 478 959 935. Le SIRET de son siège social est 478 959 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478959935.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par ANDRE DEMODE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 15 Mail Saint-Martin Etage 1, 59400 Cambrai.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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