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CAP'IMMO

Active
Siren483 541 074Société civile45110 SIGLOYCréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

CAP'IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifiée par le SIREN 483 541 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte du Verger, 45110 Sigloy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par NADEGE BIRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
483 541 074
SIRET (siège)
483 541 074 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68483541074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 541 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
560 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 août 2005
Siège social
46 RTE DU VERGER, 45110, SIGLOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'IMMO

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A NIBELLE 45340, RUE DE LA GRANGE MENARD ET D'UN IMMEUBLE SITUE A BELLEGARDE 45270 42 RUE DE LA REPUBLIQUE

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

NB

NADEGE BIRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

EB

ERIC BOURSIN

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de CAP'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 SIGLOYSiègeActif

    483 541 074 00017 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 483 541 074. Le SIRET de son siège social est 483 541 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483541074.

Qui dirige CAP'IMMO ?

CAP'IMMO est dirigée par NADEGE BIRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé 46 Rte du Verger, 45110 Sigloy.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO.

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