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CAP'IMMO

Active
Siren485 326 268SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 06 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'IMMO est une SARL immatriculée le 6 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 326 268. Son siège social est situé 60 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. SYLVIE DONOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
485 326 268
SIRET (siège)
485 326 268 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86485326268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 326 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
60 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAP'IMMO

Transactions sur immeubles et fonds de commerce, transactions en location, immobilier d'entreprise, conseil en immobilier.

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

SD

SYLVIE DONOIS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de CAP'IMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    485 326 268 00029 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 76000 ROUENFermé

    485 326 268 00045 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6831Z

  • 76113 SAHURSFermé

    485 326 268 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 703A

  • 76240 BONSECOURSFermé

    485 326 268 00037 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 703A

Documents juridiques de CAP'IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2023 , désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2023 , désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Marques déposées par CAP'IMMO

CAP'IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCOR IMMO

    N° 3728971 · Déposée le 10 avril 2010 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 36, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 485 326 268. Le SIRET de son siège social est 485 326 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86485326268.

Qui dirige CAP'IMMO ?

CAP'IMMO est dirigée par SYLVIE DONOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé 60 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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