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CAP IMMO 494

Active
Siren948 818 760SAS75017 ParisCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 494 est une SAS immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 818 760. Elle est domiciliée 60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. Elle est dirigée par Homunity, président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 494

Dénomination
CAP IMMO 494
SIREN
948 818 760
SIRET (siège)
948 818 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22948818760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 818 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
14 février 2023
Siège social
60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 494

Détention de titres et de valeurs mobilières

Finances de CAP IMMO 494

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 494

H

Homunity

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAP IMMO 494

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    948 818 760 00019 · ouvert le 14 janvier 2023 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 494

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO 494

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 494. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 494

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 494. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 494 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 494 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 494

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-14

  1. création

Questions fréquentes sur CAP IMMO 494

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 494 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 494 est 948 818 760. Le SIRET de son siège social est 948 818 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22948818760.

Qui dirige CAP IMMO 494 ?

CAP IMMO 494 est dirigée par Homunity, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 494 ?

Le siège social de CAP IMMO 494 est situé 60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

CAP IMMO 494 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 494 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 494 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 494.

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