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CAP IMMO 502

Active
Siren951 552 694SAS75017 ParisCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 502 est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 552 694. Elle est domiciliée 60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par HOMUNITY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 502

Dénomination
CAP IMMO 502
SIREN
951 552 694
SIRET (siège)
951 552 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86951552694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 552 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 mai 2023
Siège social
60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 502

Détention de titres et de valeurs mobilières

Finances de CAP IMMO 502

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 502

H

HOMUNITY

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CAP IMMO 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    951 552 694 00014 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP IMMO 502

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO 502

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 502. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP IMMO 502 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 502

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur CAP IMMO 502

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 502 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 502 est 951 552 694. Le SIRET de son siège social est 951 552 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86951552694.

Qui dirige CAP IMMO 502 ?

CAP IMMO 502 est dirigée par HOMUNITY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 502 ?

Le siège social de CAP IMMO 502 est situé 60 RUE Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

CAP IMMO 502 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 502 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 502 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 502.

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