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CAP IMMO

Active
Siren511 230 922SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 230 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Vla Corse, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
511 230 922
SIRET (siège)
511 230 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73511230922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 230 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2009
Siège social
6 VLA CORSE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Location de biens immobiliers.

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

CH

CHRISTOPHE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

CS

CAROLINE SARRAZIN

Autre

Établissements de CAP IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé

    511 230 922 00029 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 7022Z

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    511 230 922 00037 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7022Z

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    511 230 922 00011 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : HUSSON Christophe Guy Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 511 230 922. Le SIRET de son siège social est 511 230 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511230922.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par CHRISTOPHE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 6 Vla Corse, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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