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CAP'IMMO

Active
Siren531 525 095SCI83150 BANDOLCréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 525 095. Elle est domiciliée 407 av des Citronniers, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Françoise LHOMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP'IMMO

Dénomination
CAP'IMMO
SIREN
531 525 095
SIRET (siège)
531 525 095 00034
N° TVA intracommunautaire
FR57531525095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 525 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
407 AV DES CITRONNIERS, 83150, BANDOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP'IMMO

Acquisition et location de logements.

Finances de CAP'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'IMMO

GG

GIL GAGNE

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019

FL

Françoise LHOMOND

Gérant

M

MARINE CONSULTING INTERNATIONAL

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

CD

Cedric Gérant : GAGNE Gil Associé : CAMAOCE DUSSERRE

Associé gérant · de avril 2011 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP'IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    531 525 095 00034 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

  • 13015 MARSEILLEFermé

    531 525 095 00018 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

  • 13010 MARSEILLEFermé

    531 525 095 00026 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP'IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LHOMOND Françoise nom d'usage : GAGNE devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : GAGNE Gil modification le 17 Mai 2019 ; Associé : MARINE CONSULTING INTERNATIONAL modification le 17 Mai 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur CAP'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP'IMMO est 531 525 095. Le SIRET de son siège social est 531 525 095 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531525095.

Qui dirige CAP'IMMO ?

CAP'IMMO est dirigée par Françoise LHOMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'IMMO ?

Le siège social de CAP'IMMO est situé 407 av des Citronniers, 83150 Bandol.

CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'IMMO.

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