CAP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP IMMO est une 5499 immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 860 419. Elle est domiciliée 90 rue de Culem, 62910 Eperlecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. OLIVIER CAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP IMMO
INSEE- Dénomination
- CAP IMMO
- SIREN
- 531 860 419
- SIRET (siège)
- 531 860 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42531860419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 860 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 90 RUE DE CULEM, 62910, EPERLECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP IMMO
Marchand de biens ainsi que toutes opérations qui peuvent s'y rattacher de manière directe ou indirecte
Finances de CAP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP IMMO
INSEEÉtablissements de CAP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 EPERLECQUESSiègeActif
531 860 419 00013 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAP IMMO
INPIComptes annuels de CAP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58626
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06302
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04355
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur CAP IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?
Le numéro SIREN de CAP IMMO est 531 860 419. Le SIRET de son siège social est 531 860 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531860419.
Qui dirige CAP IMMO ?
CAP IMMO est dirigée par OLIVIER CAMPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP IMMO ?
Le siège social de CAP IMMO est situé 90 rue de Culem, 62910 Eperlecques.
CAP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.
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