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CAP IMMO 63

Active
Siren841 689 763SAS75016 PARISCréée le 10 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP IMMO 63 est une SAS immatriculée le 10 août 2018 sous le numéro SIREN 841 689 763. Elle est domiciliée 11 rue Francois Ponsard, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. La direction est assurée par Homunity en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO 63

Dénomination
CAP IMMO 63
SIREN
841 689 763
SIRET (siège)
841 689 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27841689763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 689 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
10 août 2018
Siège social
11 RUE FRANCOIS PONSARD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO 63

Détention de titres et de valeurs mobilières

Finances de CAP IMMO 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO 63

H

Homunity

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans

Établissements de CAP IMMO 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    841 689 763 00016 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CAP IMMO 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP IMMO 63. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO 63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2018

Questions fréquentes sur CAP IMMO 63

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO 63 ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO 63 est 841 689 763. Le SIRET de son siège social est 841 689 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27841689763.

Qui dirige CAP IMMO 63 ?

CAP IMMO 63 est dirigée par Homunity, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO 63 ?

Le siège social de CAP IMMO 63 est situé 11 rue Francois Ponsard, 75016 Paris.

CAP IMMO 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO 63.

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