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CAP IMMO

Active
Siren794 281 212SCI56850 CAUDANCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CAP IMMO est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 281 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 501 Rte de Caudan, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CAP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
794 281 212
SIRET (siège)
794 281 212 00033
N° TVA intracommunautaire
FR42794281212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 281 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
501 RTE DE CAUDAN, 56850, CAUDAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

JC

JULIEN CAP

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

JC

JOEL CAP

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

NC

NATHALIE CAP

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

SC

SANDRINE CAP

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CAP IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    794 281 212 00033 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 56100 LORIENTFermé

    794 281 212 00017 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 56850 CAUDANFermé

    794 281 212 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 794 281 212. Le SIRET de son siège social est 794 281 212 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794281212.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par JOEL CAP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 501 Rte de Caudan, 56850 Caudan.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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