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CAP IMMO

Active
Siren830 193 041SCI93500 PANTINCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 193 041, CAP IMMO est une SCI créée le 12 juin 2017. Son siège social est situé 7 rue Laperouse, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FAOUZI BEN AYED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
830 193 041
SIRET (siège)
830 193 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54830193041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 193 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2017
Siège social
7 RUE LAPEROUSE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceotibles d'en favoriser la réalisation

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

FB

FAOUZI BEN AYED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

SG

SARRAH GASMI

Autre

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

T

TRANSMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CAP IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    830 193 041 00027 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    830 193 041 00019 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : BEN AYED Faouzi ; Associé : GASMI Sarrah ; Associé : AUTO MANUTENTION GROUPE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 830 193 041. Le SIRET de son siège social est 830 193 041 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830193041.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par FAOUZI BEN AYED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 7 rue Laperouse, 93500 Pantin.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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