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CAP IMMO

Active
Siren877 560 706SAS89470 MONETEAUCréée le 25 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 560 706, CAP IMMO est une SAS créée le 25 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Isles za Terres du Canada, 89470 Moneteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARBONNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP IMMO

Dénomination
CAP IMMO
SIREN
877 560 706
SIRET (siège)
877 560 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86877560706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 560 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2019
Siège social
25 RUE DES ISLES ZA TERRES DU CANADA, 89470, MONETEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP IMMO

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles, toutes activités liées à la logistique

Finances de CAP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP IMMO

CC

CHRISTOPHE CHARBONNIER

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

A

AUDIT EXPERTISES

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    877 560 706 00013 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREActif

    877 560 706 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP IMMO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT EXPERTISES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2019

Questions fréquentes sur CAP IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAP IMMO ?

Le numéro SIREN de CAP IMMO est 877 560 706. Le SIRET de son siège social est 877 560 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86877560706.

Qui dirige CAP IMMO ?

CAP IMMO est dirigée par CHRISTOPHE CHARBONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP IMMO ?

Le siège social de CAP IMMO est situé 25 rue des Isles za Terres du Canada, 89470 Moneteau.

CAP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP IMMO.

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